Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site [Nom de votre site internet] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site www.rucher-romana.fr est édité par :

• Nom / Raison sociale :ROMANA MAGALI

• Statut juridique :EI

• Adresse du siège social :61 impasse Belloc 31530 MERENVIELLE

• Numéro de SIRET : [Votre numéro SIRET, ex: 123 456 789 00012]

• Numéro d'immatriculation : [Ex: RCS de Ville / Répertoire des Métiers / Registre de l'Agriculture]

• Numéro NUMAGRIT / NAPI : [Votre numéro de cheptel/apiculteur - Fortement recommandé pour la transparence]

• Adresse e-mail :rucher.romana@gmail.com

• Directeur de la publication : ROMANA MAGALI

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : [Ex: Shopify, O2Switch, OVH, Hostinger, etc.]

• Raison sociale : [Raison sociale de l'hébergeur]

• Adresse postale : [Adresse physique de l'hébergeur]

• Téléphone / Contact : [Numéro de téléphone ou lien de contact de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (textes, images, logos, photographies des pots de miel et du rucher, graphismes) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ROMANA MAGALI

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

• Finalité de la collecte : Les données collectées (nom, adresse, email) sont nécessaires au traitement et à la livraison de vos commandes de miel.

• Responsable du traitement :ROMANA MAGALI

• Contact : rucher.romana@gmail.com

• Pour en savoir plus sur notre gestion des données, veuillez consulter notre [Lien vers la Politique de Confidentialité].

5. Gestion des cookies

Le site [Nom du site] peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

6. Litiges et médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l'Entreprise, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'Entreprise, à savoir :

• Nom du médiateur : [Nom de l'organisme de médiation obligatoire auquel vous avez adhéré, ex: CM2C, MCP Médiation, etc.]

• Site internet du médiateur : [Lien du site du médiateur]

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.